• ACCUEIL
  • VENTES AUX ENCHÈRES
  • ENCHÈRES IMMOBILIÈRES GRASSE
  • CONTACT & PLAN D'ACCES
  • DOMAINES D’ACTIVITÉS
    • DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET DES AFFAIRES
    • DROITS IMMOBILIER, CONSTRUCTION et COPROPRIETE
    • DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE
    • DROIT RURAL : DROIT EQUIN
    • DROIT DU CRÉDIT ET DE LA CONSOMMATION et BANCAIRE
    • DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
    • DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE
    • DROIT DU SPORT
    • PROCÉDURE CIVILE
    • DROIT DE LA SANTÉ
    • ASSURANCES DES PARTICULIERS
    • DROIT DES SOCIÉTÉS
    • DROIT DU TRAVAIL
    • DROIT FISCAL
  • HONORAIRES
  • MES ARTICLES
  • AVIS CLIENTS
  • NEWSLETTER
  • PRISE DE RDV

L'action en garantie dans les cessions à titre onéreux d'animaux

10.04.2019
  • Copy URL to Clipboard to share

Le principe

Télécharger l'article : ici.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Contact
  • Conditions Générales
  • Mentions légales
  • Plan d’accès
  • Logo Facebook facebook
  • Logo Twitter twitter
  • Logo Linkedin linkedin

Coordonnées

Maître STALTERI Sylvia E.I

Résidence "Le Libéra", 96 Boulevard Sadi Carnot

06110  LE CANNET

Phone number 04 89 02 68 35

Email sstalteri@cabinetavocatstalteri.com

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour analyser nos services et votre navigation sur notre site Web afin d'améliorer son contenu et de fournir un meilleur service à travers celui-ci. Vous pouvez consulter les coordonnées du propriétaire du site et responsable du traitement dans les mentions légales.
Cliquez sur "ACCEPTER ET SUIVRE" si vous souhaitez accepter tous les cookies. Vous pouvez accéder à notre politique en Matière de Cookies pour obtenir plus d'informations sur son utilisation et sa gestion sur nos sites Web.