VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES DU BARREAU DE GRASSE

Le monde des Ventes aux Enchères Judiciaires est régi par des règles strictes.

Il offre des opportunités uniques, mais sans une expertise agressive, le risque est maximal.

J’interviens en tant que mandataire de justice pour garantir la sécurité et la validité de chaque acquisition.

Je vous guiderai pour dominer ce processus :

• Audit Préalable : J'effectue une analyse complète du cahier des charges et des conditions de vente pour sécuriser votre offre et identifier tout risque juridique caché.
   
• Représentation Efficace : Je vous représente obligatoirement pour la procédure d'Audience sur Adjudication au barreau de GRASSE. Mon rôle est de porter votre enchère avec une stratégie de combat pour maximiser vos chances de succès tout en respectant votre budget.
   
• Acquisition Sécurisée : Je gère la procédure post-adjudication jusqu'à l'obtention du titre de propriété, garantissant que vous acquérez le bien aux enchères dans les meilleures conditions légales.

Pour toutes informations concernant le bien immobilier mis en vente aux enchères près du Tribunal judiciaire de GRASSE, je vous recevrai au Cabinet et ou en visioconférence pour une première consultation qui fera l’objet d’une facturation forfaitaire à hauteur de 200 € HT afin de vous briefer sur les différentes étapes et fournira au Client une assistance juridique dans la phase précédant la participation à la vente aux enchères (communication des pièces relatives à la vente poursuivie parmi lesquelles le cahier des charges) ;

A la demande du client et moyennant des frais/honoraires qui pourront être définis d’un commun accord, je pourrai vous accompagner lors d'une visite de la propriété.

Par la suite, si vous désirez que je vous vous assiste et ou vous représente à l’audience d’adjudication et à toute audience éventuelle de renvoi avant la vente :

Je conviendrai avec vous de la valeur maximale du prix d’acquisition auquel enchérir à l'audience d’adjudication.

En effet, lors de cette vente aux enchères, les enchérisseurs doivent enchérir à partir de la mise à prix de départ, c'est-à-dire qu'ils vont devoir rehausser systématiquement leur offre financière d'achat du bien jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de nouvelle enchère.

AVANT L’AUDIENCE D’ADJUDICATION UN HONORAIRE FORFAITAIRE DEVRA ETRE PAYE !

Au titre de la participation aux enchères, mes honoraires sont de 300 € HT.

C’est à ce moment que le Maître de séance c’est-à-dire le Juge de l’Exécution à l’audience d’adjudication déclare adjugé au profit du dernier et meilleur enchérisseur le bien mis aux enchères : il devient alors l’adjudicataire du bien immobilier ce qui signifie qu’il sera le nouveau propriétaire.

Pour autant, dans un délai de dix jours qui suit la vente aux enchères, toute personne peut faire une surenchère qui doit être d’au moins 10% du prix principal de la vente.

En cas de "surenchère du dixième", je vous en informerai en temps utile et, le cas échéant, assisterai à l'audience de surenchère ; 

ENFIN ET ON LE SOUHAITE : EN CAS L'ADJUDICATION c’est-à-dire lorsqu’on a remporté les enchères !

Vous serez redevable des honoraires supplémentaires suivants :

En sus des sommes indiquées ci-dessus, je percevrai les émoluments prévus aux articles A. 444-191 et A. 444-102 du Code de Commerce, liquidés directement par le juge de l'exécution.

Le jugement d’adjudication emporte vente forcée qui est constatée dans un acte établi par le greffe, qui constitue le titre de vente.

Après paiement des frais de procédure, des droits de mutation et du prix de vente, le titre de vente est délivré à l’adjudicataire qui le publie pour rendre la vente opposable à tous.

La consignation du prix et le paiement des frais de la vente purgent de plein droit l’immeuble de toute hypothèque et de tout privilège du chef du débiteur.

Je vous assiste dans le paiement du prix de l'adjudication et différentes taxes et émoluments dus en informant son Client des conséquences juridiques de tout défaut de paiement ;

Je m’occupe de toutes les formalités liées en cas d’adjudication au profit du Client et je me charge de la publication du titre de vente au service de la publicité foncière ;

Si vous souhaitez acquérir un bien aux enchères ou si vous êtes partie à une procédure d'adjudication, Contactez-moi pour mettre votre stratégie en place !

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