Plus-values professionnelles à long terme

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Taux de l'impôt (exercice clos à compter du 31-12-2022)

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Régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), Régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC) et Régime d'imposition des bénéfices agricoles (BA)

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Régime d’imposition au regard de la TVA en 2023

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Taux en vigueur, taux réduit, taux intermédiaire , taux normal et taux spécifiques.

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