L’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création d’une taxe de 2 % sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales.

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Parmi les principales mesures proposées en matière d’impôts locaux, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une anticipation de deux ans de la suppression de la CVAE ainsi que des aménagements concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

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Le point sur d’autres mesures susceptibles d’intéresser les entreprises incluses dans le texte initial du projet de loi de finances pour 2026.

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Le point sur les principales mesures en matière de TVA susceptibles de concerner les entreprises.

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L’article 13 du projet de loi de finances pour 2026 poursuit l’objectif de verdissement des véhicules, en relevant les tarifs du malus CO2 et des taxes annuelles sur les véhicules et en recentrant le suramortissement véhicules sur les seuls véhicules à émission nulle.

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